Politique en matière de respect de la vie privée

Dernière Mise à jour : mars 2020

Nous vous informons ici de notre politique en matière de respect de la vie privée et de nos pratiques dans ce domaine.

Les informations recueillies par iAssure sur ses sites Web relèvent de deux catégories :
  • informations volontairement communiquées par les visiteurs,
  • informations de suivi collectées lorsque les internautes naviguent sur le site.

Toute information recueillie sur un site Web d’iAssure pour vous identifier est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

1 – L’engagement d’iAssure

iAssure s’engage formellement, en son nom, à :
  • protéger la vie privée de ses collaborateurs,
  • protéger la vie privée de ses partenaires courtiers et de tout internaute qui consulte les sites Web d’iAssure,
  • assurer la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle recueille, utilise et communique à ses partenaires assureurs pour la bonne gestion des contrats d’assurance.

iAssure, respecte les principes suivants :
  • les données des courtiers sont utilisées pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la gestion des contrats d’assurance ;
  • les données ne sont pas conservées au-delà de la durée prévue par la législation pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

iAssure respecte les normes et applique les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2 – Identité du responsable de traitement

iAssure, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 3, rue Victor Schoelcher – Bâtiments E et F – 44800 ST-HERBLAIN, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 524 114 600, société de courtage d’assurances enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 10057441, agit en qualité de responsable du traitement de données à caractère personnel.

3 – Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’iAssure.
  • par courrier postal : iAssure – Délégué à la protection des données – 3, rue Victor Schoelcher – Bâtiments E et F – 44800 ST-HERBLAIN
  • par courrier électronique : dataprotectionoffice@iassure.fr

4 – Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités suivantes :
  • la mise en place du partenariat avec le courtier ;
  • les vérifications règlementaires et de conformité du courtier ;
  • la délivrance des habilitations nécessaires pour que le courtier accède aux outils de tarification et de gestion d’assurance pour ses prospects ;
  • le paiement des commissions du courtier.

5 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont exclusivement destinées au service support commercial d’iAssure.

iAssure collabore avec Cbp France pour des prestations de gestion d’assurance. Ces prestations comprennent les études multi-assureurs, la souscription, les opérations après-vente et la gestion des sinistres, avec tous les canaux de communications associés (téléphone, courrier postal ou électronique, espaces numériques). Cette société peut avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel, telles que le nom, prénom, adresse et coordonnées email et téléphone de l’agence du courtier.

iAssure soustraite à C2IS (Concept Image Rennes) des prestations de développement et d’hébergement du site iAssure qui contient les données des courtiers.

Ces sociétés prestataires utilisent les données nécessaires à la réalisation de leurs prestations, mais ne sont pas autorisées à les utiliser à d’autres fins que celles visées dans le cadre de traitements de services en sous-traitance dont la finalité est précisément définie.

iAssure peut conserver et a le droit de communiquer sans votre accord préalable toute information vous concernant ou concernant votre utilisation de nos sites Web si elle a une raison fondée de croire qu’une telle action est nécessaire pour:
  • protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de ses filiales ou succursales, de ses salariés, d’autres utilisateurs de nos sites Web, ou du public ;
  • faire appliquer les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de nos sites Web ;
  • répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu d’un site Web ; ou
  • satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.

6 – Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé par des prestataires et sous-traitants d’iAssure.

Les prestataires et sous-traitants concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données à caractère personnel dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

7 – Durées de conservation

Les données à caractère personnel des courtiers sont conservées par iAssure :
  • pendant 36 mois après leur collecte, en cas de non poursuite de votre demande d’adhésion ;
  • durant toute la vie du contrat, puis jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation, en cas de souscription.

8 – Droit des personnes concernées

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes physiques disposent des droits suivants :
  • demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • demander la rectification de ces données en cas d’erreur,
  • demander l’effacement de ces données (« droit à l’oubli »),
  • demander la limitation du traitement de ces données,
  • vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,
  • recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (« droit à la portabilité »).

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
  • par courrier postal : iAssure, 3, rue Victor Schoelcher – Bâtiments E et F – 44800 ST-HERBLAIN
  • par courrier électronique : dataprotectionoffice@iassure.fr

9 – Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne physique dispose du droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle du pays dans lequel opère iAssure : la France.

Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés :
  • Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22.

10 – Fourniture des données et conséquences éventuelles de leur non-fourniture

iAssure est légalement tenue de vérifier que les données sont exactes et complètes et doit les mettre à jour si nécessaire.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses des personnes physiques et les éventuelles conséquences à leur égard d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

11 – Sécurité des données

iAssure met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées et conservées. Les données à caractère personnel sont ainsi protégées contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

En complément, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données (notamment ses identifiants et mots de passe) et les équipements qu’il utilise de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants.

12 – Politique d’iAssure à l’égard des mineurs

Afin d’utiliser les sites Web et les services d’iAssure, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir l’autorisation légale de s’engager contractuellement selon la législation en vigueur. iAssure ne recueille pas de manière intentionnelle des données à caractère personnel sur les internautes âgés de moins de 18 ans. Au cas où de telles données seraient néanmoins recueillies, cela serait purement accidentel et involontaire.

iAssure encourage les parents à discuter de l’utilisation d’Internet avec leurs enfants et à contrôler les données à caractère personnel qu’ils pourraient divulguer via Internet.

13 – Mises à jour de la politique

iAssure se réserve le droit d’actualiser à tout moment sa politique en matière de respect de la vie privée. À chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement.

14 – Se désinscrire

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part d’iAssure, veuillez nous l’indiquer par courrier électronique adressé à contact@iassure.fr

D’autre part, la newsletter diffusée exclusivement aux partenaires courtiers contient également la procédure pour se désabonner.

15 – Cookies

Le site grossiste-assurance.fr ne dépose aucun cookie.