Lexique

Découvrez le vocabulaire des métiers de l'assurance.

a

Accident

Un événement fortuit qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels plus ou moins importants. L’intérêt de l’assurance est de couvrir les assurés face au risque d’accident.

Adhésion

L’adhésion est l’acte par lequel une personne signifie son désir de souscrire une offre (d’assurance).

AERAS

Les assureurs sont soumis à la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)  pour permettre aux personnes en situation de risque aggravé de pouvoir accéder à un emprunt dont le taux d’assurance n’autoriserait pas en temps normal l’accès à un prêt en raison du risque et donc du tarif, anormalement élevé.

Affiliation

Rattachement à un régime de sécurité sociale.

Aidant

Le terme aidant (naturel, familial ou informel) qualifie une personne qui vit dans l’entourage immédiat d’une personne malade, souffrante, ou en perte d’autonomie. Il s’agit principalement des conjoints de personnes dépendantes et des professionnels aidants.

Assurance dite «groupe»

Une assurance emprunteur proposée par la banque concomitamment à une offre de prêt. Cette offre n’est pas faite sur-mesure, c’est-à-dire que le risque est mutualisé. Elle est donc avantageuse pour les mauvais profils, mais on devra lui privilégier une assurance déléguée pour les bons profils.

Assurance individuelle/déléguée

Une assurance emprunteur qui n’est pas proposée par la banque, telle avenir emprunteur. Cette assurance est faite sur-mesure et le tarif varie énormément en fonction du profil de l’assuré.

Assuré

L’assuré est la personne physique ou morale qui souhaite se couvrir d’un risque en adhérant à une offre d’assurance. Seuls des accidents couverts par les garanties vont déclencher les versements prévus par le contrat d’assurance, à l’assuré lui-même ou ses bénéficiaires.

Automédication

Utilisation thérapeutique de médicaments par des personnes ou leurs proches, en dehors d’un avis médical et de leur propre initiative.

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Autorité administrative indépendante qui surveille l’activité des banques et des assurances en France.

Avenant

Acte rajouté ultérieurement à un contrat et qui le modifie. Par exemple changement de bénéficiaire et du montant des garanties.

Ayant droit

Membre de la famille d’un assuré (conjoint, enfant, parent) non assuré à titre personnel, mais qui peut bénéficier de certaines garanties en tant qu’héritier ou bénéficiaire désigné.

b

Base de Remboursement

Le tarif standard édicté par la Sécurité sociale pour le calcul du remboursement des actes médicaux.

Bénéficiaire

Personne (physique ou morale) désignée pour percevoir les prestations garanties par l’assureur. Exemple : en assurance de prêt, c’est l’organisme prêteur (banque ou établissement de crédit).

c

Carte Vitale

La carte vitale remplace le système de feuilles de soin et permet de simplifier grandement les remboursements auxquels l’assuré social a droit, elle permet aussi de payer directement certaines prestations médicales.

Caution

La personne qui s’engage en cas de défaut du souscripteur à palier son insolvabilité. Exemple : la caution d’un emprunteur devra rembourser les échéances de celui-ci dans le cas où il est dans l’incapacité de faire face.

CCAM

Classification Commune des Actes Médicaux : Celle-ci codifie l’ensemble des pratiques médicales.

Certificat d’adhésion

Un document remis à l’assuré qui prouve son adhésion au contrat d’assurance.

Conditions Générales

Les conditions générales décrivent en détail le contenu du contrat, les garanties, les clauses de non-remboursement etc. Elles peuvent être modifiées par des conditions particulières qui prévalent alors.

Contrat d’assurance vie entière

Garantit le capital souscrit en cas de décès de l’assuré, quelle que soit la date de celle-ci et y compris s’il n’a pu acquitter l’ensemble de ses cotisations. La garantie est viagère, le contrat prend fin au décès de l’assuré.

Contrat responsable

Un nouveau contrat dont les modalités sont fortement réglementés en termes de parcours de santé et de montant de prestations et donc de remboursements médicaux.

Contrat « Temporaire Décès »

Un capital est versé en cas de décès de l’assuré à la condition que celui-ci décède avant la date d’échéance. Le contrat est donc délimité dans le temps, contrairement à l’assurance vie entière. Il n’est ainsi pas viager.

Cotisation

C’est le montant que le client doit verser à l’assureur (souvent mensuellement ou annuellement) en échange des garanties prévues. Ce montant est calculé selon de nombreux critères, principalement en fonction des garanties souscrites et de l’état de santé de l’assuré.

Courtier d’assurance

Un professionnel qui conseille et propose des contrats d’assurance adaptés aux besoins de ses clients.

Couverture maladie universelle (CMU)

Une couverture médicale complète et gratuite pour les plus pauvres. La CMU est financée par un fonds d’Etat.

d

Date d’échéance

Date de fin du contrat.

Date d’effet

Date de début du contrat : les garanties entrent en vigueur, et l’assuré est censé régler ses cotisations.

Décès (DC)

Une garantie qui prévoit aux proches ou bénéficiaires de faire face aux échéances du décédé. Exemple : dans le cadre d’une assurance emprunteur, la garantie décès s’activera pour rembourser les mensualités ou le capital restant dû du prêt souscrit par le défunt.

Déchéance

La nullité des garanties si l’assuré ne respecte pas une obligation contractuelle ou a fait de fausses déclarations. Exemple : L’assuré décède d’un cancer du poumon provoqué par la consommation excessive de tabac alors qu’il s’est déclaré non-fumeur.

Délai de Carence

Période prévue contractuellement et durant laquelle les garanties ne peuvent en aucun cas se déclencher. Ex : dans la garantie obsèques le délai de carence est de un an pour un décès survenu par maladie.

Délégation d’assurance

La délégation d’assurance peut être donnée par une banque lorsque l’emprunteur propose une assurance emprunteur qui correspond aux garanties exigées par l’établissement.

Dépassement d’honoraires

Différence entre les honoraires réglés à un praticien et le tarif de de la Sécurité sociale. Voir base de remboursement.

DES : déclaration d’état de santé

Il s’agit de la formalité médicale la plus simple. Elle renseigne l’assureur sur la tabagie de l’assuré et de son absence de problèmes médicaux, en cas d’identification de problèmes l’assuré est amené à compléter d’autres documents renseignant sur son état de santé.

e

Exclusions

Ces sont les clauses du contrat qui prévoient les cas dans lesquels les garanties ne peuvent pas s’appliquer.

f

Fait générateur

C’est l’événement à l’origine du sinistre.

Feuille de soins

Document papier vous permettant de vous faire rembourser par la Sécurité sociale. Ce document tend à disparaître au profit de la feuille de soins électronique (voir Carte Vitale).

Formalités médicales

Documents à compléter ou examens à réaliser pour élaborer la tarification adaptée à la situation de l’Assuré.

Franchise

Période durant laquelle les prestations ne sont pas dues par l’assureur.

Franchise médicale

Somme conservée par l’assurance maladie sur les remboursements des assurés.

h

Homme clé

Toute personne, dirigeante ou exécutante, jouant un rôle décisif dans l’entreprise et dont l’absence peut mettre en gravement en cause le fonctionnement ou la survie de la société. Il peut y avoir plusieurs hommes clé dans une entreprise.

Honoraires médicaux

Il s’agit de la rémunération d’un professionnel de santé, elle est fixée par une convention entre les syndicats et les caisses de l’assurance maladie, on parle alors de tarif conventionnel. Mais ce tarif peut être excédé, voire dépassement d’honoraires.

Hospitalisation

Fait de recevoir des soins dans un établissement hospitalier (répondant aux définitions administratives) nécessitant un séjour minimum de 24 heures ou d’une nuit.

i

Incapacité

Lorsqu’un assuré, suite à un accident ou une maladie, se doit d’interrompre momentanément ou définitivement ses activités.

Indemnités

Elles désignent les sommes perçues en cas de Sinistre, lorsque la garantie souscrite par l’assuré est déclenchée.

IPT

Invalidité Permanente Totale.

Irrévocabilité des garanties

Condition du contrat qui permet à l’Assuré de rester garanti aux mêmes conditions et au même tarif, quelle que soit l’évolution de sa situation personnelle et professionnelle (départ à l’étranger, changement de profession…). Point à comparer avec les autres contrats d’après la fiche standardisée.

ITT

Incapacité temporaire totale de travail provoquée par un un sinistre.

l

Loi dite Madelin

Elle permet la défiscalisation des cotisations des contrats de prévoyance, santé, dépendance et perte d’emploi, en contre partie de la fiscalité des prestations.

Loi Lagarde

Elle dispose que l’emprunteur a le droit de souscrire son assurance de prêt auprès de l’organisme de son choix, à la condition que les garanties du contrat soient équivalentes à celles proposées par la banque. La banque ne peut pas faire varier le taux proposé et si elle refuse la délégation, elle se doit de le motiver sur l’absence des garanties exigées.

m

Maladie

Toute altération de la santé physique ou mentale d’une personne néfaste ou incommodante, constatée par une autorité médicale reconnue.

Médecin conseil

Praticien du contrôle médical d’un organisme de l’assurance maladie.

Médecin traitant

C’est le médecin, souvent un généraliste, que vous avez déclaré à votre caisse de Sécurité sociale comme votre médecin traitant, il sert de filtre et de conseiller en vue de la consultation d’autres médecins spécialisés en plus de son activité médicale habituelle.

Médicament générique

Les médicaments génériques sont élaborés à partir de brevets tombés dans le domaine publics. Ils sont identiques aux médicaments de marque.

Mise en réduction

Arrêt des versements à l’initiative de l’assuré.

Nullité du contrat

Le contrat est considéré comme nul et non avenu suite à une fausse déclaration de l’assuré par exemple.

n

NOEMIE

Système d’échange d’informations entre les caisses d’assurance maladie et les organismes d’assurance qui permet de faciliter les démarches administratives des assurés.

p

Prestations complémentaires

Prise en charge par une mutuelle ou une complémentaire santé de frais médicaux venant en sus de ceux remboursés par la Sécurité sociale.

Prime temporaire

Le financement de votre assurance obsèques peut s’effectuer par une cotisation mensuelle sur une durée déterminée.

Prime unique

Contrairement aux cotisations mensuelles ou annuelles, l’assuré peut préférer, ou le contrat imposer, le versement d’une cotisation unique versée au début du contrat.

Prime viagère

Le financement de votre assurance obsèques s’effectue sur une base mensuelle jusqu’au décès.

Prise en charge

Lorsqu’un organisme de santé prend en charge les dépenses médicales d’une personne.

PTIA La perte totale et irréversible d’autonomie.

On parle de PTIA lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale et irréversible d’avoir une activité rémunérée et qu’il est obligé d’avoir recours aux services d’une tierce personne pour accomplir de nombreux actes dans sa vie quotidienne.

q

QES

Questionnaire d’état santé, il renseigne l’assureur sur la tarification adéquate. A remplir par le futur assuré.

QM

Questionnaire médical, il complète le questionnaire d’état de santé le cas échéant. A remplir uniquement par un médecin, idéalement le médecin traitant.

Quotité

Pourcentage sur lequel l’assuré souhaite se garantir. En cas d’indemnisation, les sommes versées dépendront de cette quotité (par exemple 50% de la somme dans le cas d’un DC/PTIA d’un assuré ayant choisi ce pourcentage). Le plus souvent, la quotité est calculée pour palier le manque prévisible de revenus en cas de sinistre.

r

Rachat d’une exclusion

Les exclusions d’un contrat peuvent faire l’objet d’un rachat, auquel cas l’assuré est garanti contre le risque mais au prix d’une prime supplémentaire.

Régime de Sécurité sociale

Règlementation régissant un ensemble d’assurés sociaux regroupés au sein d’un des régimes de l’assurance maladie.

Régime Obligatoire (RO)

Le régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de son activité professionnelle, la sécurité sociale par exemple.

Rente

Versement périodique prévu par le contrat ou jusqu’au décès de l’assuré (rente viagère).

Rente d’éducation

Une rente d’éducation est une rente versée aux enfants et étudiants sur une base mensuelle ou annuelle en cas de décès de leurs parents, assurés par le contrat.

Réseau Santé Social (RSS)

Il s’agit d’un réseau de communication utilisé pour les échanges informatiques par les professionnels de santé.

Risque aggravé

Le risque aggravé correspond pour l’assureur à un taux de mortalité supérieur à la moyenne. Il peut être dû à l’âge et au comportement de la personne (tabagisme, pratique de sports extrêmes etc.). Il entraîne une sur-tarification.

s

Sinistre

Un évènement qui déclenche les garanties du contrat.

Souscripteur

Personne physique ou morale qui souscrit un contrat d’assurance pour son propre compte et/ou pour celui d’autrui.

t

Taux d’Assurance Effectif Global (TAEG)

Coefficient à appliquer au capital assuré pour déterminer le coût effectif d’une assurance. Il s’agit donc d’un indice qui aplanit le coût sur une base théorique annuelle afin de mieux faire comprendre au client ses dépenses d’assurance.

Tiers payant

Une convention qui permet à l’assuré social de ne pas avancer ses frais de santé. La Sécurité sociale et la mutuelle règlent directement les frais médicaux.

v

Valeur de rachat

Rachat d’un contrat d’assurance qui met fin au dit contrat. Ses modalités sont décrites dans les conditions générales.